Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par RédacNet, entreprise individuelle fondée par Karen Platel (numéro de Siret : 51083544000023). Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Tout devis signé vaut pour acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

RédacNet (représentée par Karen PLATEL) est une agence d’accompagnement spécialisée dans la fourniture de services professionnels à distance en aide rédactionnelle (rédaction, relecture, correction, révision, réécriture, conseil en écriture, diagnostic de manuscrit, coaching en écriture, préparation de texte pour l’édition, conseil pour la publication et la promotion) et d’assistance à l’édition d’ouvrages (mise en page, création de couverture de livre, graphisme, mise en ligne sur des plateformes d’autoédition, suivi d’impression de livres, création de livres numériques) en langue française aux particuliers et aux professionnels. Les prestations fournies par RédacNet sont décrites sur son site Internet : https://www.redacnet.com. Pour ce faire, RédacNet travaille sur des fichiers fournis par le client (textes, photos) et n’a pas pour mission de vérifier leur originalité, propriété ou véracité, se fiant à la bonne foi du client.

Les prestations demandées par le Client feront l’objet d’un devis gratuit établi sur la base des informations et documents fournis par le Client via un formulaire en ligne, d’échanges par e-mail complétés ou non par des entretiens téléphoniques. Ce devis est transmis au Client par e-mail. Valable pour une durée de trois mois (au-delà de laquelle les tarifs sont susceptibles d’être révisés), il précise la nature de la prestation, le prix, les conditions et modalités de paiement, les éventuels délais de livraison ainsi que toute condition particulière convenue avec le Client.

La commande est considérée comme validée dès lors que le client renvoie à RédacNet le devis daté et signé, accompagné d’un acompte ou du règlement total de la commande, selon les modalités précisées dans le devis. Ce dernier fait office à la fois de bon de commande et de contrat entre RédacNet et le Client, impliquant l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le devis signé, les présentes conditions de vente et une copie des travaux réalisés constitueront la preuve de l’accord entre les parties. Pour les montants inférieurs à 100 euros ou si le Client n’a pas la possibilité de renvoyer le devis signé, ou dans le cas d’une collaboration régulière, la demande de service peut être formalisée par un accord écrit par e-mail ou oral sans signature de devis. Dans ce cas, le Client est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente, et la commande sera validée à réception et encaissement de l’acompte ou du paiement total. Pour les commandes volumineuses, un échéancier de paiement pourra être mis en place correspondant aux différentes étapes de réalisation du projet.

Les tarifs annoncés sur le site Internet de RédacNet sont exprimés en euros et donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans justification. Cependant, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté par le Client sont fixes et non modifiables. Les tarifs sont adaptés en fonction de la spécificité et de la complexité de la prestation. Chaque tarif comprend :

• La prestation,
• Les entretiens,
• Les retours intermédiaires pour corrections et ajustements,
• La remise du document final : par e-mail et, à la demande du Client, sur CD ou clé USB.

Un système d’abonnement pourra être proposé pour les prestations récurrentes, avec une grille tarifaire spécifique. Pour les travaux volumineux, un tarif dégressif pourra être appliqué.
Les travaux d’impression et de reliure (livres, marque-page, calendriers, etc.) ne sont pas réalisés par RédacNet, mais confiés à des imprimeurs spécialisés. Dans ce cas, un devis et une facturation distincts seront proposés par le prestataire.
Une majoration pourra s’appliquer pour les prestations urgentes demandées par le Client :

• 100 % pour un travail à réaliser dans la journée.
• 50 % pour un travail à réaliser le week-end ou un jour férié.
• 30 % pour un travail à réaliser en 24 à 48 heures.

Une facture, exprimée en euros, sera émise pour toute prestation réalisée. La facturation s’effectue en franchise de TVA, conformément à la législation fiscale en vigueur pour le régime de la micro et de l’autoentreprise (article 293 B du Code général des impôts ; loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008). La facture sera transmise au Client par e-mail lors de la livraison des travaux ou, à la demande du Client, par voie postale.

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités définies lors de la commande (par virement bancaire, PayPal ou exceptionnellement par chèque). Toutes les commandes doivent être réglées en euros. Les modalités de commande sont les suivantes :

• Pour les prestations d’un montant inférieur à 100 €, le règlement est exigé intégralement au moment de la commande, sauf accord préalable.
• Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 €, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la réception des travaux.
• Pour les commandes dépassant 300 €, un échéancier de paiement pourra être mis en place à la demande du Client, selon un accord convenu avec RédacNet. Dans ce cas, un acompte de 30 % correspondant à la première échéance sera requis pour valider la commande.

Des conditions de paiement spécifiques pourront être également appliquées en cas de collaborations longues ou de contrats annuels. Ces conditions seront détaillées sur le devis.
L’exécution des travaux ne débutera qu’après réception des sommes dues au titre de l’acompte ou du paiement intégral.
Le solde, net et sans escompte, devra être régularisé dès réception de la facture et au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’émission de celle-ci.
En cas de refus du paiement par les centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé. RédacNet se réserve également le droit de refuser une commande d’un Client ayant un litige en cours. Le paiement anticipé n’entraîne aucun escompte.
Si à la réception des documents, RédacNet constate que leur contenu modifie significativement le montant prévu pour la prestation, le Client en sera informé et un nouveau devis sera établi. De même, si au cours de la prestation, des travaux supplémentaires non initialement prévus ou des modifications (ajouts ou suppressions) sont demandés par le Client, une facturation complémentaire sera appliquée après acceptation du nouveau tarif pour le Client.
À la fin de la mission, les travaux réalisés sont transmis au Client, accompagnés de la facture correspondante, par e-mail (ou voie postale si cette option a été spécifiée dans le devis).
En cas de retard de paiement et après relance, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités s’élèvent à 10 % du montant dû par jour de retard, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Elles prennent effet dès le lendemain de l’échéance de paiement. Conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également exigible en cas de retard de paiement, conformément aux dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Les commandes des Clients ne sont prises en charge par RédacNet qu’après réception du devis signé par le Client et encaissement du montant dû (acompte ou règlement total, selon les modalités définies par le devis). Le délai de livraison est fixé d’un commun accord entre le Client et RédacNet au moment de l’établissement du devis. Cette échéance, communiquée à titre indicatif, est déterminée en fonction :

• de l’urgence de la demande,
• du volume et de la complexité de la demande,
• du planning de RédacNet.

RédacNet s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ce délai après le paiement de la commande. Toutefois, sauf accord spécifique, le délai de livraison reste indicatif et ne constitue pas une garantie. À titre exceptionnel, ce délai pourra être prolongé. Un dépassement ne donnera droit à aucune indemnité ni réduction du montant de la facture. En cas d’imprévus (force majeure, problème technique, maladie, raisons personnelles ou contraintes professionnelles), RédacNet se réserve le droit de prolonger le délai et d’en informer le Client. Une nouvelle date sera proposée sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par le client. Si des difficultés surgissent au cours de la réalisation des travaux (complexité accrue, transmission tardive, incomplète ou erronée des informations par le Client, délais d’acheminement imprévus, etc.), RédacNet informera le Client de ces obstacles. Cela pourra entraîner une révision du délai ou du tarif initialement convenu. De plus, si le Client demande des modifications (ajouts, suppressions ou prestations supplémentaires) ou intervient sur le texte après correction, nécessitant une nouvelle lecture ou un contrôle, le délai de livraison sera révisé en conséquence.

Les travaux seront remis au Client par e-mail ou, exceptionnellement, par voie postale à sa demande. En cas d’envoi postal des travaux sur support papier ou numérique (CD, clé USB, etc. fourni ou non par le Client), des frais d’expédition seront ajoutés à la facturation. À la réception des travaux, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour émettre par écrit d’éventuelles réserves. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant donné entière satisfaction et réputée conforme aux attentes et exigences du Client.
Les délais de livraison prennent effet à partir de la réception du devis signé, sous réserve de l’encaissement des sommes dues et de la transmission par le Client, dans les délais convenus, de toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation. La prestation est clôturée par l’envoi des documents définitifs au format Word et PDF, accompagné de la facture correspondante.

RédacNet limitera sa prestation aux seuls services décrits dans le devis. Si, au cours de de la prestation, le Client souhaite ajouter ou supprimer des travaux, un nouveau devis sera établi pour ces services supplémentaires, en fonction de leur nature et de leur volume.
Après réception des travaux, le Client peut demander à RédacNet d’apporter des modifications simples dans la limite des retouches prévues dans le devis. Ces retouches doivent :

• être liées à une erreur ou omission de RédacNet.
• Ne pas entraîner un surcroît de travail significatif.

Ces modifications, appelées « retouches », ne sont pas considérées comme des services additionnels et n’entraînent donc aucun coût supplémentaire pour le Client, à condition qu’elles soient demandées dans un délai de 7 jours après réception des travaux et limitées à une seule intervention.
Ces retouches n’impliquent en aucun cas la modification de la structure du texte ou du document réalisé. Elles ne concernent pas non plus des éléments nouveaux non prévus dans le devis ou non fournis par le Client avant le début de la prestation. Toute autre demande de modification sera considérée comme un service additionnel et fera l’objet d’un devis distinct. Le Client sera libre d’accepter ou de refuser ce devis.

Toute résiliation de commande doit être notifiée par écrit.

• À l’initiative du Client :
  • Si la résiliation intervient avant le début des travaux, sans que le Client puisse prouver une faute grave imputable à RédacNet, l’acompte versé sera conservé à titre de dédommagement.
  • Si la résiliation intervient en cours d’exécution, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.
• À l’initiative de RédacNet :
  • En cas de force majeure, RédacNet peut décider de résilier la commande. Dans ce cas, le Client devra régler le montant correspondant au travail déjà exécuté, calculé proportionnellement au prix total convenu dans le contrat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux entièrement exécutés.

RédacNet se réserve le droit de refuser une demande ou d’interrompre un travail en cours dans les cas suivants :

• Si le travail demandé contrevient aux lois en vigueur.
• Si le Client adopte un comportement jugé inapproprié par RédacNet.
• Si RédacNet estime de pas être en mesure de réaliser le travail demandé, que ce soit pour des raisons techniques, de compétences, ou en raisons d’éléments imprévus affectant la réalisation du projet.

Choix de la prestation

• Le Client doit s’assurer que la prestation choisie correspond à ses besoins. Il lui appartient d’opter pour une prestation adaptée à la nature de son texte et à ses attentes.
  Pour les travaux de correction, le Client précise lors de l’établissement du devis le niveau d’intervention souhaité : correction simple, correction approfondie ou avec réécriture, réécriture avec ou sans restructuration. Il doit signaler de manière réaliste les besoins de son texte et éviter de les sous-estimer.
  Pour les travaux de mise en page, le Client fournit à RédacNet un texte dans sa version finale et définitive, prêt pour la mise en page. Si le Client souhaite que RédacNet réalise la relecture et la correction, cette prestation fera l’objet d’une option supplémentaire payante. Toute demande de réinsertion de corrections après la mise en page, non prévue dans le devis, entraînera des frais supplémentaires calculés en fonction du volume de modifications.

Transmission des éléments nécessaires

• Le Client s’engage à mettre à transmettre à RédacNet, dans les délais convenus, toutes les informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation. Ces éléments doivent être complets, de bonne qualité et fournis en temps utile. Le Client est entièrement responsable des contenus transmis pour la réalisation des travaux. En cas de retard, d’absence ou d’insuffisance de ces éléments, RédacNet ne pourra être tenue responsable d’un éventuel report de la livraison. Ce report ne pourra justifier ni une résiliation du contrat par le Client, ni un remboursement des sommes versées.

Usage des travaux réalisés

• Le Client reste responsable des propos, déclarations ou informations qu’il communique. Il est également seul responsable de l’usage qu’il fait des documents remis par RédacNet.

Sécurité et transmission des documents

• Le Client reconnaît les limites et caractéristiques d’Internet. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger son matériel contre les virus ou intrusions susceptibles de ralentir ou compromettre la transmission des données. Par ailleurs, il déclare conserver une copie des documents transmis à RédacNet.

RédacNet est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. RédacNet s’engage à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour mener à bien la mission confiée par le Client. Si sa responsabilité devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, sans prise en charge des conséquences de l’utilisation des travaux réalisés.

Par ailleurs, la responsabilité de RédacNet ne peut être engagée dans les cas suivants :

Problèmes techniques :
• Incompatibilités dues à des conversions de fichiers entre différentes versions de logiciels ou systèmes d’exploitation informatiques.
• Dysfonctionnement du réseau Internet, des services de télécommunications ou des moyens postaux.
• Retards dus à des cas de force majeure (panne, incendies, etc.).

Transmission de virus :
• Malgré les précautions prises (antivirus), RédacNet ne peut être tenue responsable d’une éventuelle transmission de virus informatique.

Contenu des documents :
• RédacNet n’est pas responsable du contenu des documents fournis par le Client. RédacNet n’a pas pour mission de vérfiier leur origine ou leur conformité au Code de la propriété intellectuelle.

Résultats escomptés
• RédacNet ne garantit ni l’atteinte des objectifs poursuivis par le Client, ni les résultats commerciaux liés à l’utilisation des travaux (ventes de livres, produits ou services).

Adéquation de la prestation
• Si le Client opte pour un niveau d’intervention insuffisant par rapport aux besoins réels de son texte (par exemple, une correction simple au lieu d’une correction approfondie ou d’une réécriture), RédacNet ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle insatisfaction
• RédacNet conseille le Client à partir des éléments fournis (texte complet, un extrait, diagnostic téléphonique), mais n’étant pas tenue de lire intégralement les textes avant l’établissement d’un devis, elle ne peut être responsable si une inadéquation entre la prestation et les besoins n’est identifiée qu’en cours de travail.
• En cas de détection tardive de cette inadéquation, RédacNet proposera une révision du devis. Si le Client refuse un niveau d’intervention adapté, RédacNet ne sera pas responsable d’une éventuelle insatisfaction.

Actions du Client
• Les actions ou décisions prises par le Client concernant ses ouvrages, projets ou activité d’auteur.
• Toute modification par le Client des travaux réalisés par RédacNet.

Prestataires recommandés
• Si RédacNet recommande un imprimeur ou tout autre prestataire, elle n’est pas responsable de la qualité des services rendus par celui-ci ni d’éventuels litiges entre le prestataire et le Client, n’agissant qu’en tant que simple intermédiaire sans commission sur la transaction.

RédacNet est couverte par une assurance de responsabilité civile contractuelle, auprès de la compagnie AGF. Sa responsabilité est limitée aux termes de cette police d’assurance, consultable par le Client sur simple demande.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le client demeure pleinement propriétaire de ses textes, même après leur annotation, correction ou retravail par RédacNet. RédacNet s’engage à ne faire valoir aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes qui lui sont confiés, quelque que soit la nature de son intervention (correction, mise en page ou autre). Une fois les travaux remis au Client, RédacNet décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou modification des travaux par le Client.

RédacNet s’efforce d’offrir un service de qualité en mobilisant ses compétences, recherches et vérifications. Toutefois, malgré ces efforts, si de légères erreurs (coquilles, fautes ou oublis) devaient subsister, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des travaux pour les signaler. Dans ce cas, RédacNet pourra, si elle le juge nécessaire, revoir gracieusement le document concerné. Cette intervention ne pourra en aucun cas donner lieu à :
• une remise, un remboursement, un avoir, un dédommagement, une annulation de facture ou toute autre pénalité.
Passé ce délai de 7 jours, aucune réclamation ne sera prise en compte, et les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client.

RédacNet ne saurait être tenue responsable :
• Des fautes ou modifications apportées au texte par le Client et non signalées au cours de la prestation ou après la livraison.
• De la non-acceptation d’un texte corrigé par un éditeur, RédacNet n’étant pas responsable des décisions ou suites données au manuscrit.

RédacNet s’engage formellement à respecter la confidentialité des travaux réalisés, ainsi que des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles du Client. Ces éléments ne seront ni vendus, ni transmis, ni communiqués à des tiers, quels qu’ils soient et par quelque moyen que ce soit.
RédacNet se réserve toutefois le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client comme références dans la rubrique « Réalisations » de son site Internet ou dans le cadre de démarches commerciales, de communication externe ou de publicité. Le Client peut s’y opposer librement en en faisant la demande par écrit (courrier électronique).
Par ailleurs, RédacNet se réserve le droit de refuser toute prestation qu’elle jugerait contraire à ses principes déontologiques, à la législation en vigueur, ou dans les cas d’incompatibilité d’humeur avec le Client.

Pour toute information, le Client peut contacter RédacNet du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 30 (hors jours fériés et périodes de congés).
• Téléphone. + 33 (0) 6 81 82 96 05.
• E-mail : redacnet@orange.fr.

Les mails sont consultés du lundi au vendredi, et RédacNet s’efforce de répondre dans les meilleurs délais en cas d’absence.

Les appels téléphoniques doivent rester raisonnables et liés exclusivement aux services demandés par le Client. Tout appel jugé abusif pourra être requalifié, après information du Client, en prestation de coaching facturable à l’heure ou au forfait.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de RédacNet.